Conditions d’utilisation
1. Présentation du site
Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : Àcause
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 890, rue Gagné, Sainte-Adèle (Québec), Canada
Email de contact : acausephil@gmail.com
Responsable de la publication : Julie-Andrée Numainville
Hébergement :
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège est situé au 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
2. Objet du site
Le site présente les services offerts par Àcause en matière de conseil en relation philanthropique.
Il propose également un blog destiné à informer les visiteurs sur des sujets liés à la philanthropie, au don, aux relations avec les donateurs et à la culture philanthropique.
3. Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
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5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, logo, contenu du blog, etc.) sont la propriété exclusive de Julie-Andrée Numainville – Àcause.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Utilisation du blog et des commentaires
Les utilisateurs peuvent réagir aux articles publiés sur le blog.
Tout commentaire à caractère offensant, illégal, publicitaire ou hors sujet pourra être modéré ou supprimé sans préavis.
7. Données personnelles
Certaines données peuvent être collectées via :
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9. Limitation de responsabilité
Les contenus du site sont fournis à titre informatif.
Julie-Andrée Numainville – Àcause ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions, ou de l’usage fait des informations disponibles sur le site.
Elle ne garantit pas la disponibilité permanente du site ni l’absence de bugs.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Julie-Andrée Numainville – Àcause n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques.
11. Droit applicable
Le présent site est régi par les lois applicables au Québec (Canada).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire des Laurentides.